Règlement du concours

Article 1 : Objet du concours

Les clubs Rotary Beaulieu, Beausoleil, Cagnes-Grimaldi-Renoir, Cannes, Mandelieu-Val de Siagne, Mougins, Nice Riviera Côte d’Azur, Nice Passeport Ciel de Nice, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet-Côte d’Azur (ci-après dénommés « Les Clubs Rotary Organisateurs ») en partenariat avec le District Rotary 1730, la CCI Nice Côte d’Azur, le Groupe CIBELLY, le cabinet Hautier IP, l’IRCE et Cannes Bastide Rouge - Campus Georges Méliès (ci-après dénommés «Les Partenaires») souhaitent valoriser la création d’entreprise dans les Alpes Maritimes . Pour ce faire, ils se sont regroupés aux fins d’organiser un concours visant à promouvoir la création d’entreprises dénommé le « Trophée Rotary de la Création d’Entreprise ». Ce concours attribuera trois prix à des entreprises créées depuis moins de 24 mois ou prévues d’être créées dans les 6 prochains mois.

Article 2 : Conditions du concours

2-1 Étendue et modalités du concours

Ce concours est ouvert sans limite géographique dans le département des Alpes Maritimes (06).

Ce concours est organisé en vue de l’attribution de trois prix pour la création d’entreprise :

• Existante depuis moins de 24 mois à la date de soirée de Gala ou prévue dans les 6 mois de la soirée de Gala attribuant les prix ;
• Dans le cas d’une entreprise non encore créée ou reprise, le prix ne sera remis qu’à la création/reprise sous réserve que celle-ci intervienne dans le délai imparti décrit ci-dessus.

Les entreprises participantes doivent :

• Etre inscrites au Registre du Commerce ou des Sociétés ou au Répertoire des métiers du département ;
• Présenter un projet permettant le développement d’une activité ou de modalités de mise en œuvre innovantes, démontrant un parcours original du chef d’entreprise, disposant d’un potentiel de création d’emplois et globalement viable ;
• Les projets présentés doivent s'inscrire dans au minimum un des Axes Stratégiques du Rotary tels que définis sur le site : https://www.rotary.org/fr/our-causes, à savoir :

Promotion de la Paix

Lutte contre les maladies

Approvisionnement en eau potable, assaisnissement et hygiène

Santé des mères et des enfants

Education

Développement économique local

Protection de l'environnement

Déposer leur dossier de candidature sur le site Internet « Trophée Rotary de la Création d’Entreprise », site disponible à l’adresse : https://www.tropheerotary.fr ou par mail à l’adresse trophee2026@gmail.com ;

La procédure se déroule comme suit :

1. Dépôt d’un dossier de candidature comportant le formulaire d’inscription (téléchargeable sur le site du concours susmentionné) complété et une vidéo de présentation de 3 minutes maximum dans laquelle le Participant exposera sommairement son projet.
2. Vérification par les organisateurs de l’éligibilité de la candidature selon les critères fixés par le concours.
3. Présélection de 10 (dix) projets par un comité désigné au sein des clubs Rotary organisateurs et de leurs partenaires.
4. Convocation des 10 candidats préselectionnés devant un jury composé d’un représentant de chaque Club Rotary Organisateurs et de chaque Partenaire pour présenter leur projet sous la forme d'un "pitch" de 5 minutes maximum suivi de questions. L’absence du finaliste à ce jury est éliminatoire. Ce jury désignera les trois lauréats finalistes ;
5. Les trois lauréats désignés par le jury participeront à la soirée de Gala au cours de laquelle ils présenteront leur projet en 7 minutes au maximum, suivra une séance de questions des participants à la soirée de 7 minutes au maximum. Durant le dîner de Gala, les votes des convives détermineront le classement final du Trophée de la Création d’Entreprise. L’absence du lauréat au gala est éliminatoire.

2 – 2 Forme juridique des candidats

• Entreprise en nom personnel ou en société commerciale ;
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers du département ou dont l’immatriculation est prévue dans les 6 mois de la soirée de Gala attribuant les prix ;
• Les sociétés participantes doivent avoir une ou plusieurs personnes physiques pour bénéficiaire(s) effectif(s).

Sont en conséquence exclus du concours :

• Les associations,
• Les sociétés civiles,
• Les groupements d’intérêt public et filiales de sociétés
• Les sociétés dont le bénéficiaire effectif est une personne morale.

2 – 3 Les prix décernés.

Le concours est doté d’une dotation en numéraire et d’une dotation en prestations offertes par les partenaires. Les dotations sont précisées dans le dossier de candidature.

2 – 4 Modalités de versement des prix

Le prix sera versé à l’entreprise si celle-ci est déjà créée ou sera remis à l’entreprise lors de sa création officielle si celle-ci n’est pas encore intervenue. La remise des prix aura lieu dans les 3 mois suivant le Gala en un lieu fixé par les organisateurs.

2 – 5 Communication sur les candidats

Les clubs Rotary organisateurs et leurs partenaires communiqueront sur les candidats finalistes ainsi que sur les lauréats. Les candidats qui répondront au concours acceptent cette participation à la communication, la diffusion de leurs coordonnées aux partenaires organisateurs et s’engagent à se rendre disponibles lors des sollicitations des organisateurs.

Article 3 : Respect du règlement

La participation au Concours implique de la part de chacun une attitude loyale, le respect absolu des règles et des droits des autres participants et des clubs Rotary organisateurs. Le Règlement peut être modifié à tout moment par les clubs Rotary organisateurs. Les clubs Rotary organisateurs pourront annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Toute fraude constatée entraîne l'élimination du participant. Si la fraude devait constatée après la soirée de Gala, les clubs Rotary organisateurs se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

Article 4 : Données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données, les participants sont informés que les données personnelles qu’ils fournissent pour le concours « Trophée Rotary de la Création d’Entreprise » sont collectées et stockées de manière sécurisée. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Les participants disposent également d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression et d’opposition à un traitement pour des motifs légitimes en raison d’une situation particulière de ses données. Pour ce faire, le participant doit s’adresser par courrier et/ou courriel à : Trophée Rotary de la Création d’Entreprise – S/C Christian LABYRE – Chemin de Candeu, 06200 NICE Email : trophee2026@gmail.com

Ceci étant exposé, chaque participant prend acte qu’en candidatant (et par conséquent en communiquant ses données au moment où il candidate) que ses données sont communiquées aux Partenaires qui pourraient, le cas échéant, les solliciter à des fins commerciales. En cas de réclamation à laquelle les organisateurs n’auraient pas donné de réponse satisfaisante, les participants sont invités à s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.